Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse
Réglementations
Information municipale claire, accessible et facile à mettre à jour.
Règlements municipaux
Les règlements en vigueur et les projets de règlement, classés par année d’adoption. Pour une version certifiée conforme, communiquez avec la direction générale.
202614 documents
- Projet de règlement 26-414 – Zonage – Saint-Charles-de-Bellechasse
- Projet de règlement 26-413 – Construction – Saint-Charles-de-Bellechasse
- Projet de règlement 26-412 – Permis et certificats – Saint-Charles-de-Bellechasse
- 26-409 – Règlement relatif à la taxation et à la tarification – adopté
- 26-408 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétairesx – adopté
- 26-407 – Règlement décrétant les règles sur la gestion contractuelle – adopté
- PROJET – RÈGLEMENT 26-410 SUR LA PRÉVENTION INCENDIE
- PROJET RÈGLEMENT 26-411 – CONCERNANT LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SÉCURTIÉ INCENDIE
- RÈGLEMENT 26-400_RÈGLEMENT RELATIF À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN VIGUEUR
- RÈGLEMENT 26-402_RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX EN VIGUEUR
- Règlement 26-401_Code d'éthique et documents afférents
- RE2023-364 Modifiant taxation et tarification municipale
- RE2025-397 Dérogation mineure
- 23-372 Règlement zonage en vigueur
202515 documents
- RE2025-395 Modifiant Règlement zonage
- RE2025-396 Modifiant zonage
- RE2025-393 Reglement modifiant zonage
- RE2025-394 modifiant 00-117 Tarification biens et services
- RE2025-389 Rénumération des élus
- RE2010-222 Rémunération des élus REF
- RE2025-390 Modifiant zonage
- RE2025-392 Règlement modifiant le 14-264 – Sécurité publique
- RE2014-264 sécurité publique protection des personnes EN VIGUEUR
- RE2025-391 modifiant 00-117 Tarification biens et services
- RE2019-327 Comité de sélection
- RE2025-388 Tarification aqueduc et assainissement
- RE2025-387 Taxation et tarification municipale
- RE2024-382 Règlement modifiant le 14-264 – Sécurité publique
- RE2024-385 Régie séance conseil
20248 documents
- RE2024-386 Règlement modifiant le 18-313 Gestion contractuelle
- RE2024-381 modifiant 94-003 (CCU)
- 23-371 Plan d'urbanisme en vigueur
- 23-373 Règlement lotissement en vigueur
- 23-374 Règlement construction en vigueur
- RE2024-379 Reglement emprunt Royale Est
- RE2024-378 SECOND PROJET Zonage
- 23-375 Permis et certificats en vigueur
202312 documents
- RE2023-366 Modifiant Règlement zonage
- RE2023-369 Modifiant Tarification biens et services
- Tarification biens et services en vigueur
- RE2023-368 Ouverture rue Lemieux
- RE2023-367 Règlement modifiant le 14-264 – Sécurité publique
- RE2023-370 Taxation 9-1-1
- 23-371 Premier projet Plan d'urbanisme
- RE2023-365 Droits de mutation
- RE2023-363 Règlement démolition
- RE2023-362 Modifiant Règlement zonage
- RE2022-360 Modifiant tarification biens et services
- RE2021-346 Reglement annexion La Durantaye
202210 documents
- RE2009-204 Règlement incendie municipal
- RE2022-357 Modifiant tarificaion biens et services
- RE2022-354 INTERNET
- RE2022-350 Code d'éthique employés municipaux
- RE2022-352 Règlement modifiant le 14-264 – Sécurité publique
- RE2022-351 Paiement taxes foncières
- RE96-051 Paiement des taxes foncières REF
- RE2022-349 Code d'éthique élus municipaux
- RE2015-270 Entente relatives a des travaux municipaux
- RE2021-344 Modifiant Plan urbanisme
20217 documents
20203 documents
- RÈGLEMENT 20-331 / Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
- RÈGLEMENT 19-318 Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement »
- RÈGLEMENT 19-326 / Règlement modifiant le règlement 94-001 « Règlement concernant la délégation du pouvoir de dépenser »
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