Code d’éthique et de déontologie
Information municipale claire, accessible et facile à mettre à jour.
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Charles-de-Bellechasse a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus.
Élus municipaux
Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l’imposition de sanctions à l’encontre d’un élu qui manque à une règle établie par ce code.
Le règlement est déposé dans la section Réglementations.
Téléchargez ici le registre public des déclarations faites par un membre du conseil — dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus.
Formation sur le comportement éthique
En date du 18 février 2026, tous les élus ont suivi la formation « Le comportement éthique » :
- Pascal Rousseau
- Carl Robichaud
- Réjean Boutin
- Alexandre Morin
- Gino Labrecque
- Yvon Bernier
- Réjean Lemieux
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